Association de Protection Animale (loi 1901) reconnue d'Intérêt Général
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 La réglementation

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Tocquyna
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MessageSujet: La réglementation    Lun 11 Jan 2016, 22:05

   La réglementation 






        • L’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L’identification est à la charge du cédant.
        • Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.
        • Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, ICAD Sas, le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.
        • Pour pouvoir voyager dans l'UE, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011,être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.




(Dernière mise à jour le 1er janvier 2013)

_____________________________________________________
Les mauvaises langues c'est comme la queue des chiens, on ne peut pas les empêcher de balancer...

"Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus conscients et engagés puisse changer le monde. C'est même la seule chose qui ne soit jamais produite." Margaret Mead

Pour nous joindre : Estelle au 06.52.90.19.78 Patricia pour les chats au 07.81.40.13.30
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http://www.sosadoptionssfrontiere.com
 
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